Lecture d'une lettre de M. Montmorin, ministre de la justice, concernant des décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités, suivie par un état sous forme de tableau, lors de la séance du 20 août 1791

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Référence bibliographique
Lecture d'une lettre de M. Montmorin, ministre de la justice, concernant des décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités, suivie par un état sous forme de tableau, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 593-594.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
593
Dernière page
594
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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