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Lecture d'une lettre de M. Montmorin, ministre de la justice, concernant des décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités, suivie par un état sous forme de tableau, lors de la séance du 20 août 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
20 août 1791
Séance du matin
Adoption du titre Ier (art. 1 à 6), du titre II (art. 1 à 12) et du titre III (art. l à 19) du décret sur l’établissement d’une administration forestière
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture d'une lettre de M. Montmorin, ministre de la justice, concernant des décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités, suivie par un état sous forme de tableau, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 593-594.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
593
Dernière page
594
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le