Adoption de l’article 1er, sauf rédaction, et de l’article 2 du titre III du projet de Constitution. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 394.