Adoption d'un amendement sur l'article 3 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
11
Dernière page
11
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le