Décret portant confirmation d’un échange de terrains entre le roi et M. Oriot d’Aspremont
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant confirmation d’un échange de terrains entre le roi et M. Oriot d’Aspremont.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 440.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
440
Dernière page
440
Modifié le