Adoption d’un article additionnel de M. Camus à la section II du Titre III ; chapitre IV du projet de Constitution. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 460.