Discussion de la disposition additionnelle de M. Mougins de Roquefort à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
Discussion de la disposition additionnelle de M. Mougins de Roquefort à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791