Adoption de la motion d'ajournement de la discussion, sur l'article 7 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 390.