Adoption de l'article 7 (ancien article 6 du titre II) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
Adoption de l'article 7 (ancien article 6 du titre II) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791