Projet de décret de M. Aubry du Bochet sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales, en annexe de la séance du 11 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Aubry du Bochet sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales, en annexe de la séance du 11 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 375-377.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
375
Dernière page
377
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le