Projet de décret de M. Aubry du Bochet sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales, en annexe de la séance du 11 août 1791
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Référence bibliographique
Aubry-Dubochet Pierre François. Projet de décret de M. Aubry du Bochet sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales, en annexe de la séance du 11 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 375-377.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
375
Dernière page
377
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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