Adoption avec amendements de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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Infos
Référence bibliographique
Adoption avec amendements de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 268-269.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
268
Dernière page
269
Modifié le