Décret fixant le prix de vente du tabac de cantine, lors de la séance du 29 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret fixant le prix de vente du tabac de cantine, lors de la séance du 29 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 1-2.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
1
Dernière page
2
Typologie documentaire
Décret
Modifié le