Vernier Théodore. Adoption des articles 4 (nouveau), 5 et 6 (art. 4 et 5 du projet) du décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 88.