Modification à l’article 7 du décret du 15 juin 1791 relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom, lors de la séance du 23 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
644
Dernière page
644
Type
Décret
Modifié le