Adoption de l'article 1 du décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la loi rurale, lors de la séance du 7 août 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 1 du décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la loi rurale, lors de la séance du 7 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 255.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
Typologie documentaire
Décret
Modifié le