Remarques sur l'article additionnel au décret sur les décharges et modérations en matière de contributions publiques, lors de la séance du 21 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Remarques sur l'article additionnel au décret sur les décharges et modérations en matière de contributions publiques, lors de la séance du 21 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 609-610.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
609
Dernière page
610
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le