Motion de M. Ango concernant la possibilité pour les municipalités de faire des dépenses et des emprunts, et réponse de M. de La Rochefoucauld, lors de la séance du 5 août 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Ango Louis Hector, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Motion de M. Ango concernant la possibilité pour les municipalités de faire des dépenses et des emprunts, et réponse de M. de La Rochefoucauld, lors de la séance du 5 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 196.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
196
Dernière page
196
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le