Décret relatif aux rentes constituées sur le clergé sous le nom des syndics des diocèses, lors de la séance du 21 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
611
Dernière page
611
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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