Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le