Tronchet François Denis, Prieur de la Marne Pierre Louis, Garat Aîné Dominique, Thouret Jacques Guillaume, Le Chapelier Isaac René Guy, Guillaume Louis-Marie, Duport Adrien Jean. Discussion de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 302-303.