Décret fixant l'adjudication définitive de l'objet dont la commune de Berchères demande à faire l'acquisition en renvoyant le projet de décret aux comités d'aliénation et des finances, lors de la séance du 20 août 1791

Décret fixant l'adjudication définitive de l'objet dont la commune de Berchères demande à faire l'acquisition en renvoyant le projet de décret aux comités d'aliénation et des finances, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 577.