Décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 11 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 11 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 337-350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
337
Dernière page
350
Typologie documentaire
Décret
Modifié le