Décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 11 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 337-350.