Projet de décret par M. Vernier, au nom du comité des finances, concernant l'autorisation demandée par la commune de Berchères d'acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Type
Projet de décret
Modifié le