Projet de décret par M. Vernier, au nom du comité des finances, concernant l'autorisation demandée par la commune de Berchères d'acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Vernier Théodore. Projet de décret par M. Vernier, au nom du comité des finances, concernant l'autorisation demandée par la commune de Berchères d'acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 577.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le