Projet de décret par M. Vernier, au nom du comité des finances, concernant l'autorisation demandée par la commune de Berchères d'acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791

Projet de décret par M. Vernier, au nom du comité des finances, concernant l'autorisation demandée par la commune de Berchères d'acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 577.