Amendement d'un membre sur l'article 20 du projet de décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques. Amendement d'un membre sur l'article 20 du projet de décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 568.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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