Table des matières
Décret, proposé par motion de M. Gombert et amendement de M. Bouche, chargeant les commissaires de la salle de livrer dès aujourd'hui, à l'impression, l'état des construction, réparations et dépenses qui'ils ont ordonné, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.107
Décret, proposé par motion de M. Gombert et amendement de M. Bouche, chargeant les commissaires de la salle de livrer dès aujourd'hui, à l'impression, l'état des construction, réparations et dépenses qui'ils ont ordonné, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.107
Motion de M. de Beaugirard concernant les nombre des secrétaires-commis attachés aux divers comités de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.107
Motion de M. de Beaugirard concernant les nombre des secrétaires-commis attachés aux divers comités de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.107
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux dépenses afférentes aux locaux de l’Assemblée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 107.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
