Thouret Jacques Guillaume. Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du projet de Constitution (anciens articles 7 à 10 du décret du 13 juin 1791 qui substituent les articles 4 et 5 proposés par le comité), lors de la séance du 12 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 396.