Démeunier Jean Nicolas, Broglie Charles Louis Victor, prince de. Présentation du projet de décret pour la prochaine séance et levée de séance, lors de la séance du 27 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 751.