Amendement de M. Bouche sur la motion de M. Gombert, précisant que c'est aux commissaires de la salle de rendre compte des dépenses de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Type
Amendement
Modifié le