Suite de la discussion du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. — Adoption des titres V (art. 1 à 4) ; VI (art. 1 à 3) ; VII (art. 1 à 7) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 6) ; X (art. 1 à 25) ; XI (art. 1 à 3), et XII (art. 1 à 9)
Table des matières
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]pp.108-113
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]pp.108-113
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. — Adoption des titres V (art. 1 à 4) ; VI (art. 1 à 3) ; VII (art. 1 à 7) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 6) ; X (art. 1 à 25) ; XI (art. 1 à 3), et XII (art. 1 à 9).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 108-113.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
108
Dernière page
113
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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