Thouret Jacques Guillaume. Lecture de l'article 4 de la section II, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 430.