Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois et projet de décret sur une procédure commencée contre le sieur Gamache
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Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 27 août 1791[Rapport]pp.761-763
Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 27 août 1791[Rapport]pp.761-763
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois et projet de décret sur une procédure commencée contre le sieur Gamache.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 761-763.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
761
Dernière page
763
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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