Décret relatif aux domaines nationaux adjugés à la municipalité de Rugles
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux domaines nationaux adjugés à la municipalité de Rugles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 440-441.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
440
Dernière page
441
Modifié le