Projet de rétablir dans le projet de Constitution les articles 7, 8 et 9 contenus dans le décret rendu le 13 juin 1791, lors de la séance du 12 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 395.