Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro, lors de la séance du 22 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Prugnon Louis Pierre Joseph. Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro, lors de la séance du 22 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 623.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
623
Dernière page
623
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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