Lettre des juges du tribunal du 1er arrondissement de Paris relativement au sieur Polverel, accusateur public près ce tribunal
Table des matières
Lecture de deux notes de M. Duport, ministre de la justice, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.28
Lecture de deux notes de M. Duport, ministre de la justice, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.28
Discussion concernant le sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.29-30
Discussion concernant le sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.29-30
Infos
Référence bibliographique
Lettre des juges du tribunal du 1er arrondissement de Paris relativement au sieur Polverel, accusateur public près ce tribunal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 28-30.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
28
Dernière page
30
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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