Adoption de l'article 3 du titre IV de l'organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 479.