Renvoi au comité militaire du projet de décret contenu dans le rapport des commissaires envoyés dans le Rhin et les Vosges, relatif au 50e régiment d'infanterie, ci-devant Hainaut, lors de la séance du 31 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 77.