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Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 668-683.
Langue principale
Français
Nombre de pages
16
Première page
668
Dernière page
683
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le