Renvoi au comité des finances des observations faites lors de la discussion sur le projet de décret de M. de Cernon relatif à la répartition de la petite monnaie, lors de la séance du 2 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances des observations faites lors de la discussion sur le projet de décret de M. de Cernon relatif à la répartition de la petite monnaie, lors de la séance du 2 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le