Motion de Saint-Martin sur l'article 1er de la section IV, chapitre II, titre III de la Constitution, et réponse de M. le rapporteur, lors de la séance du 14 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 434.