Projet de décret, présenté par M. Pison de Galand au nom des comités des domaines, de la marine, des finances, d'agriculture et de commerce et d'aliénation, concernant l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791

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Référence bibliographique
Pison du Galand Alexis François. Projet de décret, présenté par M. Pison de Galand au nom des comités des domaines, de la marine, des finances, d'agriculture et de commerce et d'aliénation, concernant l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 581-589.
Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
581
Dernière page
589
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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