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Projet de décret, présenté par M. Pison de Galand au nom des comités des domaines, de la marine, des finances, d'agriculture et de commerce et d'aliénation, concernant l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. Pison de Galand au nom des comités des domaines, de la marine, des finances, d'agriculture et de commerce et d'aliénation, concernant l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 581-589.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
581
Dernière page
589
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le