Adoption des articles 15 et 16 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane,. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 231.