Adoption des articles 15 et 16 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane,
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Référence bibliographique
Adoption des articles 15 et 16 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane,.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 231.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Typologie documentaire
Décret
Modifié le