Discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. M. Guillaume, lors de la séance du 18 août 1791
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. M. Guillaume, lors de la séance du 18 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 538-540.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
538
Dernière page
540
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le