Adoption des articles 13 à 14 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 13 à 14 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 17.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
Typologie documentaire
Décret
Modifié le