Décret renvoyant aux tribunaux la demande en indemnité des anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois
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Référence bibliographique
Décret renvoyant aux tribunaux la demande en indemnité des anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 498-500.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
498
Dernière page
500
Modifié le