Lecture du procès-verbal de la séance du 2 août et ajournement de l'adoption des articles du code des douanes décrétés dans cette séance jusqu'à la lecture générale du code, lors de la séance du 4 août 1791

Lecture du procès-verbal de la séance du 2 août et ajournement de l'adoption des articles du code des douanes décrétés dans cette séance jusqu'à la lecture générale du code, lors de la séance du 4 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 146.