Adoption des articles 2 à 4 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Goudard Pierre Louis. Adoption des articles 2 à 4 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 228-229.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
228
Dernière page
229
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le