Adoption des articles 36 à 38 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 232-233.