Rapport de M. Régnier sur la pétition du sieur Fournier, de Saint-Domingue, lors de la séance du 6 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Régnier sur la pétition du sieur Fournier, de Saint-Domingue, lors de la séance du 6 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 239-240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
239
Dernière page
240
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le