Renvoi aux comités de constitution militaire, de jurisprudence, des recherches et diplomatiques, des observations reçues concernant le décret du 13 juin dernier, lors de la séance du 3 août 1791

Renvoi aux comités de constitution militaire, de jurisprudence, des recherches et diplomatiques, des observations reçues concernant le décret du 13 juin dernier, lors de la séance du 3 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 135.