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Renvoi aux comités militaire et des lettres de cachet d'une pétition, avec les pièces y annexées, du sieur Macdonagh, capitaine d’infanterie, lors de la séance du 22 août 1791[Renvoi aux comités]pp.621-622
Renvoi aux comités militaire et des lettres de cachet d'une pétition, avec les pièces y annexées, du sieur Macdonagh, capitaine d’infanterie, lors de la séance du 22 août 1791[Renvoi aux comités]pp.621-622
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant divers biens banaux vendus à la municipalité d’Ornans.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 621-622.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
621
Dernière page
622
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
