Décret concernant divers biens banaux vendus à la municipalité d’Ornans
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant divers biens banaux vendus à la municipalité d’Ornans.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 621-622.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
621
Dernière page
622
Modifié le